Le droit d’auteur dans une perspective internationale

Le sujet de la propriété intellectuelle et la législation en termes du droit d’auteur suscitent de nos jours un vigoureux débat qui engage plusieurs acteurs, notamment les bibliothécaires et d’autres spécialistes de l’information. La notion même du droit de l’auteur repose sur la supposition, reconnue par de nombreuses législations à travers le monde, que l'auteur détient un privilège de limiter toute exploitation de sa propre création et, par exemple, empêcher sa reproduction. En effet, selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, le droit d'auteur signifie « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire » (Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2012). Chose certaine, il en résulte une situation où il est possible d’invoquer des impératifs économiques pour bloquer toutes sortes d'utilisation des œuvres de l’esprit. Ainsi, les restrictions en matière du droit d'auteur peuvent porter atteinte à la créativité en général. La législation canadienne vise donc à instaurer un équilibre permettant de protéger les droits des créateurs tout en stimulant la diffusion des œuvres de l'esprit, considérée comme la matière première à toute invention scientifique et artistique. Cet équilibre trouve son expression dans la notion du fair use ("usage équitable"), largement reconnue par la jurisprudence canadienne, autorisant des usages jugés raisonnables, notamment dans le cas d’étude individuelle.

Il est à noter que la législation en termes du droit d'auteur a été développée à travers le monde en fonction du progrès technique des moyens de communication et de diffusion de l’information. Avec l’arrivée de l’Internet, nos capacités de communiquer sont devenues presque infinies. L’information sous forme d’un document numérique est désormais facilement diffusable à l’échelle mondiale, étant donnée la facilité de stockage, de diffusion et d’accès. Dans cette nouvelle réalité numérique, il est donc nécessaire d’amender le droit d’auteur afin de protéger les œuvres de l'esprit au-delà des frontières géopolitiques. Les efforts de l’harmonisation des différentes législations résultent dans de nombreuses conventions internationales ainsi que la mise sur pied de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) qui, étant une institution spécialisée des Nations Unies, s'emploie à faire en sorte que les droits des créateurs et des titulaires de titres de propriété intellectuelle soient protégés dans le monde entier.

Au fil des siècles, les bibliothécaires à travers le monde ont toujours suivi les évolutions de leurs sociétés tout en poursuivant leur mission originaire : connecter les gens à l’information. Toutefois, les bibliothécaires de nos jours doivent désormais poursuivre cette mission traditionnelle dans un contexte juridique en pleine ébullition. Selon Michèle Battisti, « les bibliothèques jouent un rôle social et politique, en amont par leurs actions en matière de conservation, et en aval en assurant l’accès à l’information » ( Battisti, 2002). En effet, les bibliothécaires doivent lutter pour que l’information demeure un bien public et non pas une marchandise et la connaissance, une construction sociale et non pas une propriété privée. En autres termes, ils doivent garantir l’accès à l'information et aux ressources nécessaires à chaque citoyen pour qu’il soit capable de s’insérer dans la société de l’information. Pour y parvenir, les bibliothécaires doivent notamment concerter leurs efforts dans le domaine législatif, afin de poursuivre leurs missions de dépôt légal ( Battisti, 2002) et garantir aux institutions qu’en bénéficient des exceptions au droit d’auteur. Toutefois, les récentes inventions techniques ont radicalement bouleversé la notion d’exemplaire sur laquelle le droit de dépôt légal a été fondé (Battisti, 2002). De même, la notion du patrimoine national, en raison de la variété et du manque de stabilité des documents numériques, se voit radicalement changée. Les bibliothécaires du monde entier doivent donc participer activement aux débats internationaux sur les nouvelles normes en termes du droit d'auteur et former un front commun pour qu’un équilibre entre les besoins des usagers et des titulaires de droit d’auteur soit maintenu.  

Références :

Battisti.  Michèle. 2002. « IFLA 2002 » Le droit de l'information : une préoccupation internationale, Documentaliste-Sciences de l'Information, 2002/6 Vol. 39, p. 310-317.

Ministère de la Justice. Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42). http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html (consulté le 11 juin 2012).

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Droit d’auteur. http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html (consulté le 11 juin 2012).