La culture libre et le droit d’auteur

Les médias sociaux, et les nouveaux moyens de communication qu’ils procurent, ont donné lieu à la naissance de la culture libre : un vaste mouvement social qui prône la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit par les réseaux sociaux. Le mouvement de la culture libre s’inspire, en quelque sorte, de l’éthique des hackers. Il s’appuie sur la philosophie des développeurs des logiciels libres en promouvant la diffusion libre des autres produits culturels.

Toutefois, la culture libre ne signifie pas une simple appropriation des œuvres de l’esprit protégées par la Loi sur le droit de l’auteur. Ce mouvement s’appuie sur un modèle visant l’équité dans l'exploitation de l’œuvre sans violation du droit de son auteur. Selon Olivier Charbonneau, la culture libre est donc basée sur une "médiation" entre les éléments suivants :

-          La liberté d’expression et particulièrement les questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce ;

-          Le droit d’auteur, dont le domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions le droit d’auteur de la couronne ;

-          L’accès à l’information, notamment aux données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;

-          Le droit à l’image, à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels;

-          Les brevets, les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical ;

-          Les marchés, dont mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État ainsi que les mécanismes de réglementation pour, entres autres, la création, la recherche et la diffusion ainsi qu’Internet, la téléphonie et les ondes publiques ;

-          Les contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

La Loi sur le droit d'auteur en vigueur au Canada édicte un régime dans lequel le créateur détient des droits exclusifs pour l'exploitation commerciale de l'œuvre. Il en résulte un monopole conféré au titulaire du droit d'auteur qui lui permet d’invoquer des impératifs économiques pour bloquer toutes sortes d'utilisations de l’œuvre. Toutefois, à l’ère du Web 2.0, où les simples citoyens anciennement réservés au rôle de consommateurs deviennent des créateurs et des diffuseurs, toute œuvre voit ses protections juridiques remises en causes par les pratiques de diffusion et de partage, ainsi que par les possibilités de modelage des créations originales grâce aux nouvelles technologies.

Le mouvement de culture libre propose une solution à ce problème : une licence libre permettant aux créateurs d'autoriser l’exploitation de leurs œuvres sans contrevenir à la Loi sur le droit d’auteur actuellement en vigueur. Une licence libre est un type de contrat qui peut prendre de différentes modalités. Essentiellement, elle confère aux utilisateurs la possibilité d’étudier une œuvre, produire des copies et les distribuer librement, et même parfois apporter des modifications à l'œuvre originale. En somme, il s’agit d’une licence qui permet aux créateurs de modaliser la Loi sur le droit d’auteur et d'adapter les conditions d’exploitations de leurs œuvres à la réalité du Web social.   

Référence :

Charbonneau, Olivier. 2009. « Qu’est-ce que la culture libre ? » In : Carnet droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau. http://www.culturelibre.ca/quest-ce-que-la-culture-libre-colloque-bnl-mtl/ (consulté le 6 juin 2012). 

Wikipedia. L’encyclopédie libre. 2012. « Licence libre  http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre (consulté le 6 juin 2012).