Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit d’auteur sans jamais oser le demander

Dans ce billet, je présente l’information de nature générale qui ne constitue aucunement une opinion juridique. 

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada droit d'auteur signifie le « droit de reproduire ». Pour plus de détail, consultez ce site.

En effet, en vertu de la Loi sur le doit d’auteur, seul le titulaire du droit d'auteur détient le droit de reproduire l'œuvre, ou de permettre à quiconque de le faire, pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort. Vous avez l’accès au texte intégral de la Loi sur le site de ministère de la Justice.

Il est à noter que la Loi sur le doit d’auteur s’applique également aux œuvres sur support électronique, tel les sites Web et les blogues. Ainsi, les blogueurs ont des obligations en matière de droits d’auteur quant aux citations et toute reprise de contenu provenant des œuvres protégées. La Loi sur le droit d’auteur prévoir toutefois des exceptions. Vous pouvez notamment utiliser une partie non importante d’une œuvre protégée. La Loi ne définit pas ce qu’est une « partie importante », mais il est convenu qu'il s'agit d'une partie caractéristique de l’œuvre et considérée essentielle à sa compréhension. La Loi sur le droit d’auteur prévoit également que, dans certaines circonstances, l’utilisation équitable d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Cette dernière n’est pas clairement définie dans la Loi. Il est toutefois possible de dégager les critères permettant d’évaluer le caractère équitable ou non d’une utilisation : le but et l’ampleur de l’utilisation, la nature de l’œuvre utilisée, les effets de l’utilisation sur l’œuvre. Cette exception ne s’applique cependant que dans les contextes suivants : l’étude privée, la recherche, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles.

Pour toute reproduction ou la communication d’une partie « importante » de l’œuvre au-delà des possibilités décrites ci-dessus, vous devez obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur. 

Références :

Ministère de la Justice. Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42). http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html (consulté le 14 mai 2012)

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Droit d’auteur. http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html (consulté le 14 mai 2012)