Vers l’économie de la collaboration

Les réseaux sociaux déstabilisent l’hégémonie du modèle marchande et propriétaire de la production et la distribution de l’information. La culture du partage qui y règne mène vers un nouveau modèle économique qui constitue, selon certains spécialistes, la prochaine étape du développement humain. 

Nous assistons en effet dans le processus de transformation du modèle de production de l’information qui, dans la société de l'information qui est la nôtre, est devenue un bien essentiel au développement économique et culturel. Aujourd’hui, les moyens matériels nécessaires à la production et à la communication de l’information sont accessibles au grand nombre d’individus. Les technologies Web 2.0, et le nouvel environnement informationnel qu'ils créent, offrent aux internautes la liberté de jouer un rôle actif et les inspirent à la participation volontaire dans les projets visant un but commun. Prenons pour exemple le mouvement des logiciels libres qui permettent à tout un chacun d'y participer. Désormais, ce système de production et de consommation de l’information est donc basé sur les actions individuelles, décentralisées et non pas sur les stratégies économiques planifiées.

Ces actions collectives, mais décentralisées, mises en œuvre par le biais de mécanismes non marchands, jouent un rôle de plus en plus important. Selon, Yochaï Benkler, spécialiste des sciences politiques et professeur à l’Université Harvard, ce type d’interactions génère les flux financiers qui mènent progressivement vers un nouveau "système économique de l’information en réseau". 

La dimension interpersonnelle et coopérative différencie ce nouveau paradigme du modèle traditionnel de capitalisme industriel basé sur la concentration des moyens de production de l’information. Benkler désigne ce nouveau phénomène comme « richesse des réseaux » et soutient qu'il se base sur un échange libre de l'information qui pourrait devenir économiquement plus efficace qu'un modèle alourdie par les contraintes du droit d'auteur. 

Chose certaine, cet essor de la production et du partage hors marché se trouve en opposition directe avec les revendications de propriété intellectuelle. C'est pourquoi ce libre échange des idées et des informations provoque l’actuelle tentative de verrouillage et de retour à l'ancien modèle économique (ex. les projets de loi ACTA, PIPA, SOPA). Ainsi, il est possible de conclure que nous assistons actuellement à la renégociation de la liberté du partage au sein de la société de l’information qui déterminera son avenir. 

Référence :

Benker, Yochai. 2009. « La richesse des réseaux : marchés et libertés à l'heure du partage social ». Lyon : Presses universitaires de Lyon. 

Paquet, Sébastien et al.  2012. « Module 7 » In : INF6107 Le Web social. http://benhur.teluq.uquebec.ca/SPIP/inf6107/spip.php?article=66&rubrique=11

Wikipedia. L’encyclopédie libre. 2012. « Accord commercial anti-contrefaçon ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on (consulté le 25 juin).

Wikipedia. L’encyclopédie libre. 2012. « PROTECT IP Act ».  http://fr.wikipedia.org/wiki/PROTECT_IP_Act (consulté le 25 juin). 

Wikipedia. L’encyclopédie libre. 2012. “Stop Online Piracy Act”. http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act (consulté le 25 juin).

La culture libre et le droit d’auteur

Les médias sociaux, et les nouveaux moyens de communication qu’ils procurent, ont donné lieu à la naissance de la culture libre : un vaste mouvement social qui prône la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit par les réseaux sociaux. Le mouvement de la culture libre s’inspire, en quelque sorte, de l’éthique des hackers. Il s’appuie sur la philosophie des développeurs des logiciels libres en promouvant la diffusion libre des autres produits culturels.

Toutefois, la culture libre ne signifie pas une simple appropriation des œuvres de l’esprit protégées par la Loi sur le droit de l’auteur. Ce mouvement s’appuie sur un modèle visant l’équité dans l'exploitation de l’œuvre sans violation du droit de son auteur. Selon Olivier Charbonneau, la culture libre est donc basée sur une "médiation" entre les éléments suivants :

-          La liberté d’expression et particulièrement les questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce ;

-          Le droit d’auteur, dont le domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions le droit d’auteur de la couronne ;

-          L’accès à l’information, notamment aux données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;

-          Le droit à l’image, à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels;

-          Les brevets, les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical ;

-          Les marchés, dont mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État ainsi que les mécanismes de réglementation pour, entres autres, la création, la recherche et la diffusion ainsi qu’Internet, la téléphonie et les ondes publiques ;

-          Les contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

La Loi sur le droit d'auteur en vigueur au Canada édicte un régime dans lequel le créateur détient des droits exclusifs pour l'exploitation commerciale de l'œuvre. Il en résulte un monopole conféré au titulaire du droit d'auteur qui lui permet d’invoquer des impératifs économiques pour bloquer toutes sortes d'utilisations de l’œuvre. Toutefois, à l’ère du Web 2.0, où les simples citoyens anciennement réservés au rôle de consommateurs deviennent des créateurs et des diffuseurs, toute œuvre voit ses protections juridiques remises en causes par les pratiques de diffusion et de partage, ainsi que par les possibilités de modelage des créations originales grâce aux nouvelles technologies.

Le mouvement de culture libre propose une solution à ce problème : une licence libre permettant aux créateurs d'autoriser l’exploitation de leurs œuvres sans contrevenir à la Loi sur le droit d’auteur actuellement en vigueur. Une licence libre est un type de contrat qui peut prendre de différentes modalités. Essentiellement, elle confère aux utilisateurs la possibilité d’étudier une œuvre, produire des copies et les distribuer librement, et même parfois apporter des modifications à l'œuvre originale. En somme, il s’agit d’une licence qui permet aux créateurs de modaliser la Loi sur le droit d’auteur et d'adapter les conditions d’exploitations de leurs œuvres à la réalité du Web social.   

Référence :

Charbonneau, Olivier. 2009. « Qu’est-ce que la culture libre ? » In : Carnet droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau. http://www.culturelibre.ca/quest-ce-que-la-culture-libre-colloque-bnl-mtl/ (consulté le 6 juin 2012). 

Wikipedia. L’encyclopédie libre. 2012. « Licence libre  http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre (consulté le 6 juin 2012).